Toute commande
chez VuNet suppose que le client a pris connaissance et accepte les
conditions de vente suivantes:
Vaidité
Seules
ces conditions sont valables pour toutes les offres, les devis, les
ventes et les livraisons dans la mesure où aucune prescription
légale s'y oppose ou qu'il n'y soit pourvu autrement entre les
parties contractantes.
Passation de commande, acceptation du contrat et dates
a) Les commandes n'ont force obligatoire que si elles ont été
confirmées par la libération d'un accompte (Min 30 %)
par le contractant ou dans certains cas spécifiques l'intégralité
du montant total dû.
b) Les
délais de livraisons sont à considérer comme facultatives
et sont fontion du type de commande.
c) En cas de force majeure ou de circonstances pouvant rendre difficile
ou impossible l'exécution des commandes acceptées, le
contractant est en droit même pour des commandes confirmées
ou se trouvant en phase d'exécution d'annuler la commande à
l 'exclusion de tout droit de dommages-intérêts, de réduire
la commande ou d'exécuter plus tard la commande. Le délai
convenu se prolonge de la durée du retard. Une résiliation
par le mandant est néanmoins possible au plus tôt quatre
semaines après l 'apparition des problèmes susmentionnés.
Dans les cas susmentionnés, le contractant ne peut être
porté responsable.
Exécution de la commande
a) Le contractant et le mandant définissent ensemble les cahiers
des charges de la commande à exécuter. Le contactant présente
alors un devis/bon de commande qui est validé par le mandant
même oralement. Néanmoins le contractant peut demander
une validation écrite au mandant. En absence de cette dernière
disposition, la validation orale est de rigueur.
b) Aussi
bien pour les services en ligne ou les imprimés, sauf disposition
particulière et écrite, le mandant doit
founir le contenu, texte, images. Il est dès lors seul éditeur
responsable et devra répondre en cas de poursuite pour violation
de propriété intélectuelle ou autre copyright.
c) Avant la mise en ligne ou l'impression, le mandant doit valider le
projet final même oralement. Néanmoins le contractant peut
demander une validation écrite au mandant. En absence de cette
dernière disposition, la validation orale est de rigueur. les
deux parties étant supposées de bonne foi.
Responsabilités
a) Aucune "faute de frappe" ne peut incomber au contractant, dans la mesure où le mandant aura validé le projet final avant sa mise en ligne et/ou son impression.
b) En revanche
le contractant est responsable de tous les aspects visuels et techniques
tels que définie dans le cahier des charges
c) Si le mandant ou un tiers apporte des modifications au produit/service
livré, la responsabilité du contractant est exclu à
moins que le mandant est en mesure de prouver que les modifications
ne sont pas à l'origine du vice ou du dommage.
d) Tous les documents transmis au contractant seront traités soigneusement par ce dernier. Le contractant est responsable pour des dommages ou pertes seulement jusqu'à la valeur du matériel. Toute autre revendication est exclue.
e) Les limitations de responsabilité mentionnées ci-dessus ne sont pas valables en cas d'imprudence ou négligence grave.
Facturation,
autorisations et modifications
a) Les factures sont écrites par le contractant sous réserve
d'erreurs. Le contractant peut écrire une autre facture, cette
fois correcte, dans un délai de 4 semaines suivant la date de
réception de la facture par le mandant. 4 semaines après
la date de réception de la facture par le mandant, la facture
est considérée comme autorisée à moins que
le mandant ait fait une réclamation durant ce délai auprès
du contractant en indiquant la position de la facture mise en question.
Une fois le délai de 4 semaines expiré, il n'est plus
possible de modifier la facture. Il en va de même pour la modification
du destinataire de la facture ou de l 'adresse de la facture. Le délai
de 4 semaines n'altère en rien l'obligation de paiement ou l'obligation
de plainte dans les délais plus courts prévus par les
présentes conditions générales d'affaires.
b) Pour des raisons de protection de l'environnement, aucune facture papier n'est envoyée au mandant. Le mandant reçoit uniquement une facture électronique.
Lieu de juridiction
En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège, en Belgique sont compétents.